Remarque aux lecteurs : Remarque aux lecteurs : Info Source était auparavant appelée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux – Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (la « Société ») est une personne morale légalement constituée suivant la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes par certificat de constitution en date du 3 novembre 1978 et dont l’existence a été prorogée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions par certificat de conformité en date du 21 août 1998. La Société est une société d’État mandataire de SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA en vertu du Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’historique de la Société, veuillez consulter la rubrique « À propos » sur le site internet de la Société.
La Société rend compte au Parlement par l’entremise de son ministre de tutelle qui a été désigné par décret comme étant le Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, soit l’Honorable Sean Fraser.
La Société est responsable d’assurer aux usagers un passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures qu’elle exploite et gère, soit le pont Jacques-Cartier, l’Estacade, la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, la section fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville. La Société est également responsable de la gestion des infrastructures qui sont dorénavant fermées aux usagers et en cours de déconstruction, soit le pont Champlain d’origine ainsi que le pont de contournement de l’Île des Sœurs.
La Société a pour mission d’assurer la mobilité des usagers, la sécurité et la pérennité des infrastructures en préconisant une gestion systémique selon une approche de développement durable : Notre vision, Notre mission, Nos valeurs. Par ailleurs, à la demande d’Infrastructure Canada, la Société fournit des conseils techniques et financiers pour des projets éventuels de réfection d’infrastructures dans la province de Québec. La Société pourrait également être appelée à entreprendre des activités de planification pour certains de ces projets, à fournir des conseils techniques et financiers pour la gestion d’infrastructures et, au besoin, à gérer certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages, sujet à l’obtention des approbations nécessaires du gouvernement fédéral. De plus, la Société, à la demande d’Infrastructure Canada, fournit du soutien technique dans la gestion de la Convention relative au projet du corridor du pont Samuel-De Champlain en période d’exploitation, d’entretien et de réhabilitation.
La Société compte actuellement 26 politiques organisationnelles internes applicables à tous ses employés, lesquelles portent notamment sur l’immobilier, l’environnement et le développement durable, les finances, l’accès à l’information, la gestion des actifs, les technologies de l’information, la santé et sécurité, les communications, la délégation de pouvoirs et les ressources humaines. Ces politiques sont mises à jour sur une base régulière. La Société s’assure également de mettre en place toute nouvelle politique lorsque requis.
Gestion d’infrastructures fédérales telles que des ponts, des routes et des tunnels de la grande région de Montréal.
Ce programme comprend l’exploitation et l’entretien du pont Jacques-Cartier, des terrains faisant partie du corridor du pont Champlain d’origine, de l’Estacade, de la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, de la section fédérale du pont Honoré-Mercier, ainsi que du tunnel de Melocheville, en y effectuant des travaux d’entretien régulier et d’entretien majeur, ainsi qu’en s’occupant de la gestion de terrains avoisinants. Ce programme comprend également la déconstruction du pont Champlain d’origine et du pont de contournement de l’Île des Sœurs.
Description : La direction, Ingénierie veille à la réalisation et à la gestion des contrats de services professionnels en ingénierie pour les études et la conception de travaux d’entretien majeur sur les infrastructures suivantes : le pont Jacques-Cartier, les terrains faisant partie du corridor du pont Champlain d’origine, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade, la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, la section fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
Types de documents : Documents d’appel d’offres, documents d’appel de propositions, dessins techniques, soumissions, liste des ressources humaines formant l’équipe de projet, rapports techniques, rapports de laboratoire et rapports environnementaux.
Numéro du dossier : PJCCI ING 003, PJCCI CON 004
Contrats d’entretien majeur (services-conseils)
Description : La direction, Ingénierie veille à la réalisation et à la gestion des contrats de services professionnels en ingénierie pour les études et la conception de travaux d’entretien majeurs.
Types de documents : Ce dossier peut contenir une estimation du coût des travaux, les documents d’appel d’offres, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, la correspondance et les documents contractuels.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 150
Description : La direction, Construction veille à la gestion des contrats de construction, de déconstruction, de laboratoire, de surveillance et de réfection des ouvrages en lien avec les infrastructures suivantes : le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain d’origine, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade, la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, la section fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
Types de documents : Documents d’appel d’offres, soumissions, contrats, dessins techniques, rapports techniques et de laboratoire.
Numéro du dossier : PJCCI CON 004
Contrats d’entretien majeur (construction, déconstruction et réfection)
Description : La direction, Construction veille à la gestion des contrats de construction, de déconstruction, de laboratoire, de surveillance et de réfection des ouvrages en lien avec les infrastructures.
Types de documents : Ce dossier peut contenir une estimation du coût des travaux, les documents d’appel d’offres, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, la correspondance et les documents contractuels.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 150
Description : La direction, Opérations et entretien est responsable des travaux d’entretien régulier sur le réseau et de la gestion de contrats d’entretien et d’opérations divers en lien avec les infrastructures suivantes : le pont Jacques-Cartier, les terrains faisant partie du corridor du pont Champlain d’origine, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade, la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, la section fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
Types de documents : Documents d’appels d’offres, soumissions, contrats.
Numéro du dossier : PJCCI OPE 005
Contrats d’entretien régulier et d’opérations
Description : La direction, Opérations et entretien est responsable des travaux d’entretien régulier sur le réseau et de la gestion de contrats d’entretien et d’opérations divers en lien avec les infrastructures, tels que des travaux d’entretien du gazon, le balayage de la chaussée, le déneigement et l’épandage de sels, les réparations locales de pavage, le remplacement des glissières de sécurité, le nettoyage des joints d’expansion et des structures ainsi que des travaux d’exploitation tels que le marquage de la chaussée, le remorquage et le dépannage de véhicules, la signalisation des voies et feux de voies, la télésurveillance, la gestion des services policiers et autres.
Types de document : Ce dossier peut contenir une estimation du coût des travaux, les documents d’appel d’offres, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, la correspondance et les documents contractuels.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 155
Description : En support aux activités pour l’exploitation des infrastructures qu’elle gère, la Société veille à la gestion de ses actifs par le biais de la direction, Diagnostics et planification, de la direction, Environnement et développement durable et de la direction, Information d’actifs et innovation.
Types de documents : Ce dossier peut contenir des documents d’appel de propositions, ententes de partenariat, conventions de recherche et développement, études et rapports techniques, planification décennale et quinquennale des travaux, stratégie de développement durable, stratégie de gestion des actifs.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro du dossier : en attente d’approbation du SCT
Description : La direction, Approvisionnement est responsable des appels d’offres, des appels de propositions et des demandes de prix lancés par la Société. Elle est également responsable de l’acquisition et de la location des biens matériels dans le cours des activités de la Société.
Types de documents : Ce dossier peut contenir des documents d’appel d’offres et d’appel de propositions, soumissions, contrats, bons de commande et correspondance.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro du dossier : PJCCI ADM 001
Bons de commandes et soumissions
Description : Activités d’approvisionnement en lien avec les recherches de prix pour des achats divers.
Types de documents : Ce dossier peut contenir les demandes d’articles et de biens, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions et les documents relatifs à l’attribution des commandes.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 145
Contrats d’achat et de location d’équipement et de matériaux divers
Description : Activités d’appel d’offres et d’attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d’équipement.
Types de document : Ce dossier peut contenir une estimation du coût total de l’équipement, les documents d’appel d’offres, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions et les documents relatifs à l’attribution des contrats.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 025
Description : Activités de gestion et traitement des comptes fournisseurs.
Types de document : Ce dossier peut contenir des factures, des renseignements sur les adresses de facturation et sur les comptes bancaires, ainsi que des autorisations de transfert électronique.
Résumé de divulgation : aucune divulgation
Numéro de dossier : PJCCI PPU 140
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions, services des communications, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services de gestion du matériel, services de gestion des biens immobiliers et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.
Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux aux publics interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Catégorie de document en matière d’accueil
Catégorie de document en matière de classification des postes
Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
Catégorie de document en matière des langues officielles
Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
Catégorie de document en matière des relations de travail
Catégorie de document en matière de réinstallation
Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Catégorie de document en matière de technologie de l’information
Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Catégorie de document en matière de coopération et liaison
Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Catégorie de document en matière des services à la haute direction
Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Catégorie de document en matière de gestion de conseils d’administration, comités et conseils
Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
Catégorie de document en matière de divulgation proactive
Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
Catégorie de document en matière de sécurité
Les catégories de renseignements personnels décrivent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l’individu à qui les renseignements appartiennent) ou qui ne sont pas destinés à être récupérés au moyen d’identificateurs personnels. Dans le cadre de ses activités, la Société peut recevoir des opinions non sollicitées, des plaintes ou tout autre type de correspondance. Ces renseignements sont alors conservés dans divers dossiers, selon le sujet, et ne peuvent être récupérés au moyen d’identificateurs personnels. Ces renseignements peuvent être récupérés en obtenant notamment des précisions sur le sujet, les programmes et activités institutionnels visés et la date de leur réception.
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Il n’est actuellement pas possible d’effectuer une demande de renseignements en ligne au moyen du Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne. La Société a toutefois entamé les démarches nécessaires afin d’adhérer audit service de demandes en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : La Société n’ayant pas de compte auprès du Receveur général du Canada, chaque demande présentée à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
Téléphone : 450-651-8771
Courriel : [email protected]
Internet : www.jacquescartierchamplain.ca
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue.
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Présentement, aucun résumé des ÉFVP n’est disponible.
2024-03-20